Ce que dit la loi

C’est un aspect méconnu de la législation française, mais elle existe bien.

Cette loi française (article L.2223-17 du Code pénal des collectivités territoriales) oblige un entretien régulier des monuments funéraires. Les tombes non entretenues peuvent être récupérées par la municipalité, vous faisant ainsi perdre la concession.

C’est pour cela qu’il est primordial de nettoyer régulièrement les sépultures de vos proches. 

Depuis le 1er juillet 2O22, la loi Labbé est arrivée également dans les cimetières.

Celle-ci est une réglementation, sur la transition énergétique pour une croissance verte, concernant l’utilisation des produits phytosanitaires et de leur utilisation.

L’usage de produits chimiques est donc interdit dans tous les lieux publics et les cimetières également.